Le Conseil consultatif canadien sur les normes en apprentissage en ligne s'engage à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur son site Web. La présente résume les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont divulgués sur le site Web du Conseil consultatif canadien sur les normes en apprentissage en ligne.

• Le Conseil consultatif canadien sur les normes en apprentissage en ligne ne collecte pas automatiquement de renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse municipale ou électronique, lorsque vous visitez son site Web. Il en prendra connaissance uniquement si vous les lui communiquez volontairement par courriel ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Par conséquent, au moment de la collecte des données, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.
• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel du Conseil consultatif canadien sur les normes en apprentissage en ligne qui peut en avoir besoin, par exemple, pour répondre à une demande. Vos renseignements ne servent pas à établir des profils individuels et ils ne sont divulgués à personne à l'extérieur du Conseil.
• Le Conseil consultatif canadien sur les normes en apprentissage en ligne utilise des logiciels qui permettent de surveiller le trafic sur son réseau et de détecter toutes les tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification de l’information, ou susceptibles de constituer du sabotage. Ces logiciels enregistrent l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure de sa visite, ainsi que les pages consultées. Le Conseil consultatif canadien sur les normes en apprentissage en ligne ne tente aucunement d'établir un lien entre ces adresses et l'identité des personnes visitant son site, sauf si des dommages ont été signalés sur le site.
• Le Conseil consultatif canadien sur les normes en apprentissage en ligne a recours à des témoins (cookies) pour déterminer comment ses visiteurs utilisent le site ou quels sites ont déjà été visités. Ces témoins ne permettent pas d’identifier les personnes. Ils servent à établir des statistiques sur les habitudes de trafic sur le réseau et sont utilisés pour évaluer l’efficacité du site. Votre système vous avisera avant qu’un témoin ne soit utilisé afin que vous puissiez le refuser; le refus d’un témoin ne diminuera en rien la performance du site, ni ne vous empêchera d’avoir accès à l’information contenue sur le site. (Un témoin est un fichier qui peut être placé sur votre disque dur à votre insu par un site Web, afin de lui permettre de tenir compte de vos visites sur le site.) À l'aide de ces données, les administrateurs du site Web du Conseil peuvent l'optimiser en fonction du comportement des utilisateurs.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels par le Conseil consultatif canadien sur les normes en apprentissage en ligne, veuillez communiquer avec le Conseil par courriel (alabon@gmail.com) ou par téléphone au 1 418 623-8757. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet en vous rendant à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.